Mentions légales

Indication et responsabilité en matière de contenu conformément au § 5 TMG

VARILAG GmbH & Co. KG
Bergwaldstrasse 21
76275 Ettlingen
Siège de la société: Ettlingen
Tribunal d’instance: Mannheim, HRA 709350

Téléphone: +49 7243 3488977
Fax: +49 7243 3488970
Adresse e-Mail: email[at]varilag.eu
Site internet: www.varilag.de
USt-IdNr.: ATU28656308

Société à responsabilité personnelle :
VARILAG Verwaltungs GmbH
Siège social: Ettlingen
Tribunal d’instance : Mannheim, HRB 736270
Direction: Kai Stoevesandt

Clause de non-responsabilité

1. Contenu de l’offre en ligne
L’auteur ne garantit pas l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Les actions en responsabilité intentées contre l’auteur se référant à des dommages de nature matérielle ou idéelle résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées et/ou de l’utilisation d’informations inexactes et incomplètes, sont exclues, sauf si l’auteur démontre l’existence d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grossière.
Toutes les offres sont susceptibles d’être modifiées et non contraignantes. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer ou suspendre temporairement ou définitivement certaines parties des pages ou l’ensemble de l’offre, sans avis préalable ou d’en interrompre la publication temporairement ou définitivement.

2. Références et liens
Dans le cas de références directes ou indirectes à des sites web étrangers (« hyperliens ») qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’auteur, une obligation de responsabilité ne serait applicable que dans le cas où l’auteur aurait connaissance des contenus et où il lui serait techniquement possible et raisonnable d’empêcher leur utilisation en cas de contenus illicites.
L’auteur déclare expressément par la présente qu’au moment de la création des liens, aucun contenu illégal n’était identifiable sur les pages liées. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, le contenu ou la propriété des pages liées. C’est pourquoi il se distancie expressément par la présente de tous les contenus des pages liées qui ont été modifiés depuis la création du lien. Cette déclaration s’applique à tous les liens et renvois placés dans l’offre Internet de l’auteur ainsi qu’aux entrées de tiers dans les livres d’or, forums de discussion, listes de diffusion, répertoires de liens mis en place par l’auteur, ainsi que toutes les autres formes de bases de données dont le contenu peut être consulté et écrit depuis l’extérieur. Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier pour les dommages qui résultent de l’utilisation ou de la non-utilisation de telles informations, seul le fournisseur du site auquel on a fait référence est responsable, et non celui qui renvoie à la publication concernée seulement par un lien.

3. Droit d’auteur et droit des marques
L’auteur s’efforce de respecter les droits d’auteur des images, graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d’utiliser des images, graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes créés par lui-même ou de recourir à des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes exempts de licence.
Toutes les marques et marques déposées mentionnées sur le site Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques applicable et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention d’une marque ne signifie pas qu’elle n’est pas protégée par les droits des tiers !
Le droit d’auteur des objets publiés, créés par l’auteur lui-même, reste exclusivement à l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation d’objets tels que diagrammes, documents audio ou textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans l’accord de l’auteur.

4. Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité
La présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de la publication Internet qui vous a renvoyé à cette page. . Si certaines parties ou certains termes de cette déclaration ne sont pas légaux ou corrects, le contenu ou la validité des autres parties ne sont pas affectés par ce fait.

Règlement alternatif des litiges conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement de l’ODR et à l’article 36 de la VSBG :

La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS), que vous pouvez trouver à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes pas obligés ou désireux de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage pour les consommateurs.