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3. Droit d’auteur et droit des marques
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4. Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité
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La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS), que vous pouvez trouver à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes pas obligés ou désireux de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage pour les consommateurs.

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